Termes et conditions

Termes et conditions d’utilisation

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés par Fanny LAPLACE - EI - via ce site, ainsi que les conditions d’utilisation du site par les visiteurs.

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.

 

2. Prestations proposées

Les services proposés incluent :

• Des accompagnements sociaux personnalisés,

• Des interventions en structures sociales/médico-sociales,

• Des actions de formation,

• La création et remise de documents professionnels (rapports, bilans, attestations, etc.).

Toutes les prestations sont adaptées sur mesure aux besoins du client, après échange préalable.

 

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, net de TVA (article 293 B du CGI si applicable).
Un devis personnalisé est établi pour chaque prestation. Il doit être accepté par écrit (signature ou validation par e-mail) avant toute intervention.

Toute prestation commencée vaut engagement du client à régler le montant prévu, sauf cas de force majeure.

 

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Les délais de paiement sont précisés sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités selon les dispositions légales en vigueur.

 

5. Annulation / Report

En cas d’annulation ou de report d’une séance ou d’une intervention :

• Le client doit prévenir au moins 48h à l’avance.

• Toute séance non annulée dans ce délai est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

 

6. Engagements de la professionnelle

Fanny LAPLACE -EI- s’engage à :

• Assurer un accompagnement bienveillant, professionnel et confidentiel,

• Respecter le cadre légal lié à sa pratique (secret professionnel, devoir de discrétion, RGPD…),

• Proposer des prestations adaptées à la demande et au besoin de la personne accompagnée ou formée.

 

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes,

• Respecter les conditions d’échange et de planification convenues,

• Régler les prestations dans les délais indiqués.

 

8. Responsabilité

La professionnelle ne pourra être tenue responsable de l’usage ou de l’interprétation des informations transmises, ni de décisions prises par le client suite aux accompagnements ou formations. L’accompagnement proposé ne se substitue ni à un avis médical, ni à une décision administrative ou juridique officielle.

 

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, consultable ici.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en écrivant à : fanny.laplace.15@gmail.com.

 

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, supports de formation ou documents produits dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

 

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise seront compétents.